Conditions générales de vente de NaturaBio

Article 1 - Application des conditions générales

Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux opérations menées dans le cadre de la boutique en ligne de NaturaBio SPRL. Elles ne remplacent en aucune manière ses conditions générales pour des achats et commandes réalisées dans ses magasins.

Article 2 - Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur la boutique en ligne de NaturaBio SPRL, ne constitue pas une offre en tant que telle.
Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, NaturaBio SPRL se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si NaturaBio SPRL estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.
NaturaBio SPRL peut également refuser des commandes lorsqu'il apperçoit que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le client est considéré comme étant l’importateur du ou des produits concerné(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes, sur la facture.
Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue française afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Article 4 – Confirmation  de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat

NaturaBio SPRL répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les délais d'expédition sont indicatifs. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, NaturaBio SPRL vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité

NaturaBio SPRL travaille suivant les produits, soit sur base d'un stock, soit en flux tendu avec ses fournisseurs, soit en commande spéciale.
Selon les cas, les articles du catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez NaturaBio SPRL ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Si NaturaBio SPRL ne peut obtenir immédiatement un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de NaturaBio SPRL, jusqu'au paiement intégral des factures.
Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à sa charge du client dès la prise en possession de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Si le client opte pour un envoi sécurisé, NaturaBio SPRL supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

Article 8 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils mentionnent clairement la cotisation Recupel, lorsque celle-ci est d’application. Les frais de livraison et d’expédition sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Sauf cas de force majeure, NaturaBio SPRL s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le consommateur peut demander qu'une offre de vente explicite lui soit envoyée.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en EURO.
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : paiements bancaires en ligne.
Vous garantissez à NaturaBio SPRL de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
NaturaBio SPRL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. NaturaBio SPRL se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 10 – Livraison

Les produits achetés sur NaturaBio SPRL seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les délais éventuellement indiqués sur la fiche des articles sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. NaturaBio SPRL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Le client a également le choix de demander explicitement l’expédition séparée des produits commandés. Seuls les produits expédiés sont alors débités. NaturaBio SPRL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si un consommateur décide d’annuler sa commande pour un produit où le droit de renonciation s’applique, ce après paiement et alors que la commande est déjà partie pour livraison, NaturaBio SPRL ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète  et à condition qu’il demeure dans son état d’origine.
Les frais de transport et de renvoi sont à charge du client. (voir l’article 12 - droit de renonciation)
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge.
NaturaBio SPRL n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée au transporteur et à NaturaBio SPRLdans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
NaturaBio SPRL s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer à NaturaBio SPRLle ou les produits. NaturaBio SPRLprocédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à NaturaBio SPRLdans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).  Les frais engendrés par ce renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de renonciation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 12.

Article 11 – Garantie

Les produits achetés sur le présent site sont garantis par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur des produits.
Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès des services de NaturaBio SPRL par courrier (auquel cas NaturaBio SPRL s’efforcera de trouver une solution).

Article 12 – Droit de renonciation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Les produits doivent impérativement être retournés à NaturaBio SPRL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 10 jours.
Afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation, tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Certains produits étant confectionnés selon les spécificités du consommateur, ils n’ouvrent pas le droit de renonciation conformément à l’article 80 du 14 juillet 1991. Pour ces produits, une mention spéciale est indiquée sur la fiche de l’article.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter NaturaBio SPRL dans les 7 jours ouvrables au numéro : +32 (0) 81 400 870 (du lundi au vendredi de 10h à 18h).
Les frais d'envoi que NaturaBio SPRL aura engendré pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, NaturaBio SPRL remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison qui sont à charge du consommateur.

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NaturaBio SPRL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – Limitation de responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. NaturaBio SPRL n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, NaturaBio SPRL décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
En aucun cas NaturaBio SPRL ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par NaturaBio SPRL) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 15 – Force majeure

NaturaBio SPRL fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, NaturaBio SPRL s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 16 – Protection de la vie privée et confidentialité

NaturaBio SPRL a défini une politique claire et précise en cette matière.

Article 17 – Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que NaturaBio SPRL stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.
Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des données détenue par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.

Article 18 – Droit applicable et for

NaturaBio SPRL fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge.
Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Namur (Belgique). NaturaBio SPRL se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent si elle le juge opportun.